Attestation jaune
Usage domestique
Installations de consommation à usage domestique : logements neufs ou rénovés, maisons et appartements.
NORME NF C 15-100 · OFFRE 01
Attestation de conformité électrique Consuel en Île-de-France et Bourgogne
SBE CONTROLE MC réalise ou met votre installation électrique en conformité avec la norme NF C 15-100, établit l'attestation de conformité (Cerfa) et la soumet au visa du Consuel, exigé par Enedis avant la première mise sous tension.
Cadre réglementaire
Qu'est-ce que le Consuel ?
Le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité) est l'organisme agréé qui valide la conformité des installations électriques en France. L'attestation de conformité est établie par celui qui réalise l'installation, puis visée par le Consuel après contrôle ; ce visa est exigé par Enedis avant toute première mise sous tension d'une installation neuve ou entièrement rénovée. Le contrôle porte sur le respect de la norme NF C 15-100. Sans attestation visée, le raccordement au réseau n'est pas autorisé.
Attestations couvertes
Les attestations de consommation que nous prenons en charge.
Le Consuel délivre aussi des attestations de production (bleue, verte de production, violette) ; ces installations ne font pas partie des prestations SBE.
Obligation
Quand l'attestation est obligatoire.
L'attestation visée par le Consuel est exigée par Enedis dans plusieurs situations précises. Sans visa, la mise sous tension n'est pas autorisée.
- 01Installation électrique neuve
- 02Rénovation importante de l'installation
- 03Remise en service après coupure prolongée
- 04Raccordement Enedis
Déroulement de l'intervention
De la mise en conformité au visa du Consuel.
- 01
Contact et prise de rendez-vous
Vous nous transmettez la nature des travaux et le type de bien.
- 02
Réalisation ou mise en conformité
SBE réalise ou corrige l'installation selon la norme NF C 15-100.
- 03
Vérification NF C 15-100
Contrôle point par point avant établissement de l'attestation.
- 04
Établissement de l'attestation (Cerfa)
SBE remplit l'attestation de consommation et constitue le dossier (schéma unifilaire).
- 05
Soumission au visa du Consuel
Le dossier est transmis au Consuel, seul organisme habilité à viser l'attestation.
- 06
Visa du Consuel et raccordement
Après contrôle et visa du Consuel, Enedis peut procéder à la mise sous tension.
SBE établit l'attestation et constitue le dossier ; le visa est délivré par le Consuel, seul organisme agréé. Le Cerfa Consuel (~145 € TTC pour l'usage domestique) s'ajoute à la prestation SBE.
Visites complémentaires
Tarifs des visites supplémentaires.
233,62 € TTC
Visite renouvelée
Vérification de mise en conformité après une visite ayant révélé des non-conformités.
141,08 € TTC
Seconde visite
Lorsque la première n'a pas pu être réalisée : chantier fermé, travaux insuffisamment avancés, locaux inaccessibles ou visite annulée par l'installateur.
Zone d'intervention
Attestation Consuel en Île-de-France et Bourgogne.
Basé à Malay-le-Petit, près de Sens (89), SBE CONTROLE MC intervient en priorité en Île-de-France, en Bourgogne et dans les régions limitrophes. Pour les chantiers plus éloignés, des déplacements nationaux sont possibles sur demande.
Zone d'intervention
France entière — priorité Île-de-France, Bourgogne et régions limitrophes — déplacements nationaux sur demande
Questions fréquentes
Consuel : qui fait quoi, quand, à quel prix.
- Qu'est-ce que le Consuel ?
- Le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité) est l'organisme agréé qui valide la conformité des installations électriques en France. L'attestation de conformité est établie par celui qui réalise l'installation, puis visée par le Consuel après contrôle ; ce visa est exigé par Enedis avant toute première mise sous tension d'une installation neuve ou entièrement rénovée. Le contrôle porte sur le respect de la norme NF C 15-100. Sans attestation visée, le raccordement au réseau n'est pas autorisé.
- Qui établit l'attestation et qui en délivre le visa ?
- L'attestation de conformité (Cerfa) est établie par celui qui réalise l'installation : ici SBE CONTROLE MC. Le visa est délivré exclusivement par le Consuel, organisme agréé par l'État, après son propre contrôle. Une entreprise privée ne peut pas viser elle-même une attestation.
- Quelle couleur d'attestation correspond à quel cas ?
- Jaune : installations de consommation à usage domestique (logements). Verte : consommation à usage non domestique (locaux professionnels, parties communes). Bleue : production d'électricité sans stockage. Violette : production avec stockage. SBE couvre les attestations de consommation (jaune).
- Quand l'attestation Consuel est-elle obligatoire ?
- Pour une installation électrique neuve, une rénovation importante, une remise en service après coupure prolongée et tout raccordement Enedis. Sans attestation visée par le Consuel, Enedis ne procède pas à la mise sous tension.
- Quel est le délai réel d'obtention du visa ?
- SBE intervient sous 24h-72h pour la mise en conformité et l'établissement du dossier. Le visa dépend ensuite du planning du Consuel et de son contrôle : il se compte généralement en jours, voire en semaines. Ce délai ne dépend pas de SBE.
- Combien coûte la prestation ?
- La prestation SBE (mise en conformité et établissement de l'attestation) est indicative de 150 à 350 € selon l'installation, hors redevance Consuel. À cela s'ajoute le coût du Cerfa versé au Consuel, environ 145 € TTC pour l'attestation jaune (usage domestique). Tarifs confirmés au devis.
Consuel